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Conditions générales de vente

 


Conditions Générales de Vente (CGV) – Scarlette B Paris

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées sur le site www.scarletteb.com.

Produits : Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Scarlett B, Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Commandes : Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Paiement : Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent carte bancaire, PayPal, et paiements en plusieurs fois via partenaires (ex : Klarna, Alma, etc.).

Livraison :  
- France : 7 à 10 jours ouvrables.  
- Livraison offerte dès 89 € d’achat en France.  
- Transporteurs utilisés : Colissimo, DHL, FedEx (selon la destination).  
- Les délais peuvent varier en période de forte demande.

Droit de rétractation et retours : Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.  
Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :  
Scarlett B, Paris – Service Retours  
59 avenue de la Source  
94130 Nogent-sur-Marne – France  

Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Garanties : Les bijoux Scarlett B, Paris bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

1. Informations légales

 

Le site www.scarletteb.com est édité par :

 

  • Raison sociale : SCARLETTE B PARIS (EURL)

  • Représentante légale : Madame Salomé Bensoussan

  • SIRET : 941 070 112 00011

  • Siège social : 59 avenue de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne, France

  • Adresse e-mail : salomeperez@hotmail.fr

  • Téléphone : 06 20 21 68 90

  • Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

 

 


2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux proposés par Scarlette B Paris sur le site www.scarletteb.com.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos présentées sur le site et le produit final.

 


4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

 


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Scarlette B Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.


 

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le règlement s’effectue :

 

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • Par PayPal

  • Par paiement en plusieurs fois via Alma/Shopify Payments (selon éligibilité du client et montant de la commande).

 


4.3 Paiement en plusieurs fois

Scarlette B Paris offre la possibilité de régler en 2, 3 ou 4 fois sans frais pour certaines commandes, via son partenaire de paiement sécurisé (ex. Alma, Klarna ou Shopify Payments).

 

  • Cette option est disponible à partir d’un montant minimum affiché lors du paiement.

  • En cas de refus du financement par le prestataire, la commande sera annulée.

  • Tout paiement fractionné engage le client au paiement intégral du prix convenu.

 

 


 

 

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

  • Frais de livraison : affichés au moment de la commande.

  • Retard de livraison : si le retard dépasse 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement intégral.

 

 


 

 

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 


 

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

 

  • Les boucles d’oreilles (raisons d’hygiène).

  • Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure (gravures, tailles spéciales, créations spécifiques).

 

 


 

 

8. Retours et remboursements

 

  • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

  • Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des articles.

  • En cas de produit défectueux : le client doit envoyer un e-mail à salomeperez@hotmail.fr avec une photo du produit. Scarlette B Paris prendra en charge le retour et proposera un échange ou un remboursement intégral.

 

 


9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).


En cas de défaut constaté, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

 


10. Responsabilité

Scarlette B Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de Scarlette B Paris ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, etc.).

 


11. Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

 

  • 📧 E-mail : salomeperez@hotmail.fr

  • 📞 Téléphone : 06 20 21 68 90

  • 📮 Courrier : SCARLETTE B PARIS – 59 avenue de la Source, 94130 Nogent-sur-Marne, France

 

 



12. Droit applicable et litiges

 


Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Scarlette B Paris afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.